1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ailesdepapier.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Ailes de papier – Contact : associationailespdepapier@gmail.com 06 50 08 22 98 – Adresse : 1456 Avenue Roger Salengro , Chaville, France.

Identification de l’entreprise : Ailes de papier au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : 1456 Avenue Roger Salengro , Chaville, France –

Directeur de la publication : – DAMIS Marie Mélissa: .

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Noufadima KALOKA – associationailespdepapier@gmail.com

Autres contributeurs : Les bénéficiaires participants aux programmes don de livre

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ailes de papier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ailesdepapier.org/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jamal Tenein Fadiga – associationailespdepapier@gmail.com.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ailesdepapier.org/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France.